SOCIÉTÉ ANONYME (SA)

QU'EST-CE QU'UNE SA ?

La Société Anonyme (SA) est une structure commerciale polyvalente qui peut s’engager dans diverses activités, à l’exception de certains domaines réglementés tels que le débit de tabac et les assurances.

Les actionnaires d’une SA, au minimum 2 (ou 7 si elle est cotée en bourse), peuvent être des individus ou des entités juridiques telles que des sociétés ou des associations. La loi n’impose aucune limite supérieure au nombre d’actionnaires. 🤝

La SA est particulièrement bien adaptée aux grandes entreprises ayant besoin de capitaux considérables qui ne peuvent être fournis par un petit groupe de personnes. Elle peut mobiliser des fonds en faisant appel au public pour financer des projets ambitieux. 💶

En contrepartie de leurs investissements, les actionnaires reçoivent des actions susceptibles d’être négociées sur le marché boursier, offrant ainsi la possibilité de générer des profits sous forme de dividendes.

LES AVANTAGES

✅ Une SA pour les projets d’envergure : La Société Anonyme (SA) offre un cadre idéal pour les projets ambitieux. Grâce à la possibilité d’une offre publique d’actions, elle peut être cotée en bourse, facilitant ainsi la mobilisation de capitaux importants pour financer des expansions ou des initiatives stratégiques. La création d’une SA cotée exigeait auparavant 7 actionnaires, mais depuis 2015, seulement 2 sont nécessaires, sans limitation maximale d’actionnaires.

✅ Crédibilité et stabilité : La SA est perçue comme une entreprise robuste, gage de confiance pour les investisseurs et les partenaires potentiels. Sa réputation de stabilité facilite l’obtention de financements et attire de nouveaux partenaires et clients.

✅ Responsabilité limitée des actionnaires : Les actionnaires de la SA ne risquent que leurs apports initiaux en cas de difficultés financières, préservant ainsi leur patrimoine personnel.

✅ Anonymat des actionnaires : La SA garantit l’anonymat des actionnaires post-création, seuls les fondateurs étant mentionnés dans les documents officiels.

✅ Avantages pour les dirigeants : Les dirigeants rémunérés de la SA bénéficient du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, avec des avantages comparables à ceux des employés. Cependant, ils ne cotisent pas à Pôle emploi et ne sont pas assurés chômage.

✅ Structure de gouvernance robuste : La SA propose deux modes de gouvernance : le conseil d’administration ou le directoire et le conseil de surveillance, offrant un contrôle efficace et une gestion avisée.

✅ Cession simplifiée des actions : La SA permet une cession d’actions sans procédure d’agrément, sauf disposition statutaire contraire, facilitant ainsi les transactions et évitant les formalités complexes.

LES INCONVÉNIENTS

❌ Nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes : Dans certains cas, la SA doit désigner un commissaire aux comptes. Sa mission consiste à vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l’entreprise selon les normes en vigueur. La nomination d’un commissaire aux comptes est requise pour une SA si elle dépasse 2 des 3 seuils suivants :

    • Un total de bilan de 4 000 000 €
    • Un chiffre d’affaires hors taxes de 8 000 000 €
    • Un effectif de 50 salarié·es

❌ Fonctionnement rigoureux : La SA est soumise à un cadre strict défini par le code de commerce. La loi encadre le contenu des statuts, laissant peu de latitude aux associé·es lors de leur rédaction. Nombreux·ses entrepreneur·es se tournent vers la SAS, qui offre plus de souplesse que la SA et une liberté statutaire étendue.

❌ Un statut juridique complexe : La SA, de par sa complexité, convient uniquement à des projets spécifiques et n’est pas adaptée aux TPE ou aux PME hors du secteur industriel. Bien que présentant des avantages, sa structure de gouvernance peut ralentir les prises de décision.

❌ Formalités de création exigeantes : La création d’une SA implique des formalités et des dépenses précises, comme la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, et éventuellement la nomination d’un commissaire aux comptes.

❌ Transparence financière : Les SA cotées en bourse doivent émettre annuellement un « document de référence » présentant en détail l’organisation, l’activité, la situation financière et les perspectives de l’entreprise. Ce document, approuvé par l’AMF, peut réduire la confidentialité de l’entreprise.

❌ Volatilité des actionnaires : Les SA, avec leur possibilité de cession libre des actions, connaissent souvent des changements fréquents de propriété et de contrôle, rendant la gestion plus complexe. Certains actionnaires privilégient des gains rapides, ce qui peut compromettre la croissance à long terme de l’entreprise.