L'EUROPE ADOPTE UNE LOI HISTORIQUE SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Pour la première fois dans l’histoire, les députés européens ont approuvé une législation inédite visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Lors d’un vote historique le 13 mars dernier, le Parlement européen a massivement adopté de nouvelles règles dans ce domaine, axées sur la protection des droits, la sécurité et le soutien à l’innovation sur le continent. Mais qu’implique précisément cette législation ? Analysons-la de plus près.
UN VOTE HISTORIQUE
Le vote du Parlement européen revêt une importance capitale, marquant le tout premier vote mondial sur la régulation de l’intelligence artificielle. Ce vote vise à établir un cadre spécifique pour son utilisation, équilibrant la protection des droits et la sécurité tout en favorisant l’innovation sur le continent européen.
Avec 523 voix pour, 46 voix contre et un nombre similaire d’abstentions, ce texte reflète l’ambition des eurodéputés.
Thierry Breton, commissaire européen en charge du dossier, a qualifié ce vote de « soutien massif », soulignant qu’il a permis l’adoption du premier texte au monde contenant des règles contraignantes et exhaustives régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle, visant à garantir sa fiabilité dans leur mise en œuvre.
GENÈSE ET ÉTAPES DU PROJET
En avril 2021, la Commission européenne a présenté un projet visant à réguler l’intelligence artificielle, un enjeu de plus en plus prégnant.
L’émergence de ChatGPT, une IA américaine aux capacités remarquables, a mis en lumière à la fois les possibilités fascinantes et les dangers potentiels de cette technologie, tels que la manipulation de l’opinion publique et la propagation de fausses informations.
Le vote du Parlement européen le 13 mars dernier a marqué une étape cruciale dans la régulation de l’IA, amorçant ainsi un processus juridique destiné à évoluer et à se renforcer. Les co-rapporteurs du texte ont souligné l’équilibre subtil entre l’innovation et la protection nécessaires dans ce domaine en constante évolution.
Ce vote représente donc une avancée fondamentale, bien que de nouveaux défis restent à relever dans le domaine de la réglementation de l’IA.
CONTENU DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION
La nouvelle réglementation sur l’intelligence artificielle adoptée par l’Union européenne se divise en deux parties : une pour les modèles d’IA à « usage général » et une pour les modèles jugés « à haut risque« .
Elle impose des obligations de transparence et de respect du droit d’auteur pour les premiers, et des règles plus strictes pour les seconds, utilisés notamment dans des infrastructures critiques comme le maintien de l’ordre. Cette réglementation interdit les systèmes de notation citoyenne de masse et l’identification biométrique à distance dans les lieux publics, avec des exceptions pour les missions des forces de l’ordre.
Elle prévoit également la création d’un office européen de l’IA au sein de la Commission européenne, autorisé à infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros en cas de non-conformité, selon la gravité de l’infraction et la taille de l’entreprise concernée.
UN TEXTE QUI DIVISE
Malgré l’adoption du texte réglementant l’intelligence artificielle par le Parlement européen, celui-ci suscite déjà des débats et des critiques au sein de la communauté des professionnels de la technologie. Les États membres devront se prononcer sur le texte par un vote prévu en avril, avant sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne.
Les règles résultant de ce vote sont jugées floues par certains, ce qui pourrait avoir des conséquences problématiques sur le développement et le déploiement d’applications innovantes, selon Boniface de Champris, un responsable de lobby du secteur technologique.
Des institutions telles que l’Observatoire des multinationales français craignent que les lobbys ne parviennent à affaiblir l’application effective de ces règles novatrices. Des critiques ont été émises concernant les nombreux détails restant à clarifier, en particulier en ce qui concerne les obligations de transparence.
En conclusion, l’adoption de cette loi historique sur l’IA par l’Union européenne est une étape majeure vers un développement responsable de cette technologie prometteuse. La mise en œuvre et l’application effective de la loi seront déterminantes pour son succès et son impact sur l’avenir de l’IA en Europe.
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