NOS PRESTATIONS JURIDIQUES

LA FORCE DU DROIT : Votre partenaire juridique pour répondre à tous vos besoins contractuels et juridiques !

🔒 Besoin de sécuriser vos transactions et de protéger vos droits ? Nous  vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats, du simple PV d’assemblée générale au complexe contrat de distribution.

✅ Notre approche :

    • Écoute attentive de vos besoins et de vos objectifs ;
    • Compréhension approfondie de votre activité et de votre environnement ;
    • Accompagnement personnalisé et adapté à votre situation ;
    • Rédaction claire et précise de vos documents juridiques ;
    • Défense rigoureuse de vos intérêts.

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RÉDACTION DE CONTRATS SUR-MESURE

    • Contrat de licence : Protégez vos droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation de vos créations.
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    • Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Achat : Définissez les termes et conditions de vos transactions commerciales.
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    • Contrat de distribution : Organisez les relations avec vos distributeurs de manière claire et précise.
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    • Contrat de logiciel : Établissez les règles d’utilisation et de distribution de vos logiciels informatiques.
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    • Contrat de conception de site web : Encadrez les droits et obligations lors de la création et de la gestion de votre site internet.
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    • Contrat d’informatique : Définissez les modalités de prestations informatiques et de maintenance.
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    • Contrat Prestation de services : Fixez les engagements et les responsabilités dans le cadre de services rendus.
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    • Lettre d’intention : Formalisez vos intentions et engagements préalables à la conclusion d’un contrat.
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    • Contrat de partenariat : Établissez les modalités de collaboration avec vos partenaires.
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    • Baux commerciaux & baux ruraux : Régissez les conditions de location de biens immobiliers à usage commercial ou rural.
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    • Contrat de sous-traitance : Définissez les obligations et les responsabilités dans le cadre de la sous-traitance.
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    • Contrat de freelance : Encadrez les relations avec vos prestataires indépendants.
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    • Contrat d’agent commercial : Organisez les missions et les rémunérations de vos agents commerciaux.
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    • Contrat d’apporteur d’affaires : Établissez les conditions de rémunération des apporteurs d’affaires.
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    • Vente de biens : Concluez des contrats de vente sécurisés pour vos biens.

SERVICES COMPLÉMENTAIRES

1️⃣ Mise en conformité de vos contrats existants : Assurez-vous que vos contrats respectent la législation en vigueur.

2️⃣ Analyse juridique de vos documents : Obtenez une expertise pour sécuriser vos transactions et contrats.

3️⃣ Négociation de vos contrats : Maximisez vos intérêts dans les négociations contractuelles.

4️⃣ Assistance en cas de litige : Bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour résoudre les conflits éventuels.

Et bien plus encore !

📌 Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans tous vos besoins juridiques.